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Dimanche 21 Mars 2010
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Dahir relatif à l'impôt des patentes

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02-11-2009
Dahir n°:1-61-442 Du 22 rejeb 1381 ( 30décembre 1961 ) Portant réglementation de l'impôt des patentes. Bulletin officiel n° 2566 bis du 30/12/1961 (31 décembre 1961) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand sceau de S.M. Hassan II) Que l'on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne A Décidé Ce Qui Suit :...
Dernière mise à jour : ( 02-11-2009 )
Lire la suite de : Dahir relatif à l'impôt des patentes
 

SUR LA LIBERTÉ DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE

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22-06-2008
DÉCRET N° 2-00-854 DU 17/09/2005 PRIS POUR APPLICATION DE LA LOI N° 06-99 SUR LA LIBERTÉ DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE    Le premier ministre,     &...
Dernière mise à jour : ( 18-01-2009 )
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L'exercice de la médecine au maroc

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22-06-2008
Décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.Publié au bulleti...
Dernière mise à jour : ( 20-03-2009 )
Lire la suite de : L'exercice de la médecine au maroc
 

Le code de déontologie des chirurgiens-dentistes du Maroc

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30-05-2008
Décret n° 2-96-989 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) rendant applicable le code de déontologie des chirurgiens-dentistes. Publié au bulletin officiel n° 4662 du 17 chaou...
Dernière mise à jour : ( 12-01-2009 )
Lire la suite de : Le code de déontologie des chirurgiens-dentistes du Maroc
 

Dissolution des conseils supérieur et national de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes

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30-05-2008
Décret n° 2-03-137 du 27 moharrem 1424 (31 mars 2003) pris pour l'application de la loi n° 02-01 portant dissolution des conseils supérieur et national de l'Ordre des Chi...
Dernière mise à jour : ( 12-01-2009 )
Lire la suite de : Dissolution des conseils supérieur et national de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes
 
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