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Mercredi 10 Mars 2010
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Dahir relatif à l'impôt des patentes

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02-11-2009

Dahir n°:1-61-442
Du 22 rejeb 1381 ( 30décembre 1961 )
Portant réglementation de l'impôt des patentes.

Bulletin officiel n° 2566 bis du 30/12/1961 (31 décembre 1961)

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand sceau de S.M. Hassan II)

Que l'on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne

A Décidé Ce Qui Suit :

Dernière mise à jour : ( 02-11-2009 )
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Nouveau programme du concours d’internat en médecine Dentaire

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25-10-2009

Nouveau programme du concours d’internat en médecine Dentaire pour l'année universitaire 2009/2010

L'épreuve se déroule en deux grandes parties : Un épreuve d'admissibilité et une épreuse d'admission.

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Répartition des chirurgiens dentistes du secteur public par province et préfécture

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02-03-2009
REPARTIRION DES CHIRURGIENS DENTISTES PAR PROVINCE ET PRÉFECTURE (situation juin 2007)

Enquête et recherche réalisé par la DPRF Service des Etudes et de l'Information Sanitaire.

Dernière mise à jour : ( 02-03-2009 )
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SUR LA LIBERTÉ DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE

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22-06-2008
DÉCRET N° 2-00-854 DU 17/09/2005 PRIS POUR APPLICATION DE LA LOI N° 06-99 SUR LA LIBERTÉ DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE

    Le premier ministre,    

       

        Vu la loi n° 06/99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le Dahir  n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000),    

       

        Après examen par le Conseil des Ministres réuni le 17 joumada II 1422 (6 septembre 2001).    

            Décrète :    

    CHAPITRE I : DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE    

    Article 1er : Les six (6) membres du Conseil de la concurrence, prévu au titre V de la loi n° 06/99 sur la liberté des prix et de la concurrence susvisée, représentant l'administration sont :    

    - un représentant du Ministre chargé de la justice ;    

    - un représentant du  Ministre chargé de l'intérieur ;    

    - un représentant du Ministre chargé des finances ;    

    - un représentant du Secrétaire Général du Gouvernement  ;    

    - un représentant du Ministre chargé  des affaires générales du gouvernement ;    

    - un représentant du Ministre chargé du plan.    
       

    Ces représentants sont nommés par le Premier ministre sur proposition de l'autorité gouvernementale dont ils relèvent.    

       

Dernière mise à jour : ( 18-01-2009 )
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L'exercice de la médecine au maroc

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22-06-2008

Décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
Publié au bulletin officiel n° 4532 du 5 rejeb 1418 (6 novembre 1997)
Le Premier Ministre,
Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997),
Décrète :

 

Chapitre premier : De l'inscription des médecins marocains au tableau de l'ordre

Dernière mise à jour : ( 20-03-2009 )
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