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Dahir relatif à l'impôt des patentes

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02-11-2009
Dahir n°:1-61-442 Du 22 rejeb 1381 ( 30décembre 1961 ) Portant réglementation de l'impôt des patentes. Bulletin officiel n° 2566 bis du 30/12/1961 (31 décembre 1961) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand sceau de S.M. Hassan II) Que l'on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne A Décidé Ce Qui Suit :...
Dernière mise à jour : ( 02-11-2009 )
Lire la suite de : Dahir relatif à l'impôt des patentes

Nouveau programme du concours d’internat en médecine Dentaire

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25-10-2009
Nouveau programme du concours d’internat en médecine Dentaire pour l'année universitaire 2009/2010L'épreuve se déroule en deux grandes parties : Un épr...
Lire la suite de : Nouveau programme du concours d’internat en médecine Dentaire

Répartition des chirurgiens dentistes du secteur public par province et préfécture

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02-03-2009
REPARTIRION DES CHIRURGIENS DENTISTES PAR PROVINCE ET PRÉFECTURE (situation juin 2007) Enquête et recherche réalisé par la DPRF Service des Etudes et de l'Information Sanitaire.
Dernière mise à jour : ( 02-03-2009 )
Lire la suite de : Répartition des chirurgiens dentistes du secteur public par province et préfécture

SUR LA LIBERTÉ DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE

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22-06-2008
DÉCRET N° 2-00-854 DU 17/09/2005 PRIS POUR APPLICATION DE LA LOI N° 06-99 SUR LA LIBERTÉ DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE Le premier ministre, &...
Dernière mise à jour : ( 18-01-2009 )
Lire la suite de : SUR LA LIBERTÉ DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE

L'exercice de la médecine au maroc

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22-06-2008
Décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.Publié au bulleti...
Dernière mise à jour : ( 20-03-2009 )
Lire la suite de : L'exercice de la médecine au maroc

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